Vos droits
Tu as le droit...
- De connaître et comprendre tes droits.
- D'être et de te sentir en sécurité.
- D'être traité(e) équitablement quels que soient ta race, ton sexe, ta culture, ta religion, tes habiletés ou ton orientation sexuelle.
- D'avoir ton mot à dire au sujet de ce qui t'arrive et d'exprimer tes pensées et tes sentiments.
- D'être bien nourri(e), d'avoir de bons vêtements et qu'on s'occupe de toi.
- D'aller à l'école.
- De recevoir des soins médicaux et dentaires.
- De participer à des activités sociales et récréatives.
- De pratiquer ta religion, de vivre selon ta culture et de parler ta langue.
- D'avoir recours aux services d'un interprète si tu ne peux te faire comprendre en raison de ta langue ou de tes habiletés.
- D'avoir un niveau raisonnable de vie privée.
- De connaître et comprendre les règles, les responsabilités et les conséquences.
- De parler en privé avec ton avocat, l'ombudsman, ton député ou un agent d'intervention.
- De savoir comment communiquer avec le Bureau d'assistance.
Si tu as 12 ans ou plus, TU AS AUSSI LE DROIT :
- De savoir qu'une décision sera prise par les tribunaux à ton sujet afin que tu puisses être présent(e).
- De demander un examen ou un appel relativement à ton placement.
- De participer à l'élaboration de ton programme de soins.
Si tu es une jeune personne accusée d'avoir commis une infraction criminelle,TU AS LE DROIT :
- De savoir pourquoi tu as été arrêté(e).
- De garder le silence et de communiquer avec un avocat.
- D'appeler un avocat ET ton père ou ta mère ou un autre adulte en qui tu as confiance. La police doit te donner le numéro d'un avocat.
- Tu as le droit d'appeler ton avocat au besoin.
- De te faire représenter par un avocat.
- De demander une libération provisoire (permission pour une journée ou une fin de semaine).
- De demander à la Commission de révision des placements sous garde de revoir certaines décisions prises pour tes soins.
Si ça ne te semble pas juste, revendique tes droits! Appelle un agent d'intervention! 1 800 263-2841 ou 416 325-5669
Revendique tes droits!
Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes ... est là pour écouter, aider à résoudre les problèmes, arbitrer les plaintes, négocier avec les fournisseurs de services ou les représentants du gouvernement, établir des réseaux au sein de la communauté et intercéder en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes.
Le Bureau d'assistance a été fondé en 1978. Il a été autorisé, en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, à protéger les droits et intérêts des enfants et des familles qui bénéficient ou essaient d'obtenir des services du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, n'importe où dans la province de l'Ontario. Il conseille le ou la ministre sur toutes les questions touchant à l'enfance et à la famille. Tout élève qui réside en internat ou qui fréquente une école d'application (ministère de l'Éducation)peut obtenir de l'aide du Bureau d'assistance.
Le Bureau d'assistance vient en aide aux personnes suivantes :
- Enfants et familles
- Jeunes contrevenants
- Enfants/adolescents qui reçoivent des services d'aide à l'enfance ou qui habitent des établissements de santé mentale ou des foyers de groupe
- Enfants/adolescents/jeunes adultes qui ont des besoins spéciaux parce qu'ils ont une déficience visuelle ou auditive, un handicap physique ou de développement, ou en raison d'une difficulté d'apprentissage.
- Enfants/adolescents qui sont sourds, aveugles ou malentendants.
Chaque enfant ou chaque jeune qui reçoit des soins a des droits prévus dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et dans la Loi sur les jeunes contrevenants. Le Bureau d'assistance veille à ce que ces enfants et ces jeunes connaissent et comprennent bien ces droits et que les lois qui les protègent contre les mauvais traitements et les traitements trop sévères soient appliquées. Les agents d'intervention habilitent les enfants et les familles à porter plainte en cas de traitement inacceptable.
Les agents d'intervention intercèdent en faveur des enfants et des familles qui, sans leur aide, ne parviendraient pas à obtenir les services nécessaires ou à résoudre leurs problèmes. Les agents d'intervention aident les collectivités aux prises avec des cas compliqués ou difficiles et nécessitant l'intervention de plus d'un organisme gouvernemental ou communautaire.
En plus de fournir des conseils, le Bureau d'assistance surveille les plaintes et les préoccupations des jeunes et de leur famille qui ne peuvent être résolus qu'en modifiant le système. Il informe le ministre de toute lacune dans les services fournis et recommande des solutions.
Le Bureau d'assistance fait tout son possible pour offrir aux enfants des services de défence qui respectent leurs divers antécédents culturels et habitudes de vie et qui y sont adaptés.
Ces documents sont disponibles en format PDF.
Télécharger gratuitement le logiciel Acrobat Reader en cliquant sur ce lien.