Questions et Réponses
Q : EN QUOI CONSISTE LE TRAVAIL DES INTERVENANTS ET INTERVENANTES?
R : Au Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, nous écoutons des enfants et des jeunes qui se trouvent dans des situations où leurs droits ont été violés. Parfois, nous les aidons à suivre le processus relatif aux plaintes ou nous intervenons directement pour leur compte.
Lorsque des adultes communiquent avec nous, nous prenons soin d'agir selon les désirs de l'enfant ou du jeune, car la clientèle du Bureau, ce sont toujours les enfants et les jeunes.
Q : QUELS SONT LES SERVICES QUE VOUS OFFREZ?
R : Nous aidons les jeunes à se faire entendre, soit en les aidant à présenter eux-mêmes leur cas, soit en parlant en leur nom.
Q : COMMENT PROTÉGEZ-VOUS LES DROITS DES ENFANTS ET DES JEUNES?
R : Les droits des enfants sont clairement énoncés dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Si un appel porte sur des droits particuliers, l'intervenant ou l'intervenante parle aux adultes concernés pour faire en sorte que ces droits soient respectés.
Les enfants et les jeunes ont également des droits clairement énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et la Charte canadienne des droits et libertés. Les intervenants et intervenantes peuvent utiliser ces documents pour faire respecter les droits des enfants.
Q: J'AI MOINS DE 16 ANS ET JE NE VEUX PAS VIVRE DANS LA FAMILLE OÙ M'A PLACÉ LA SAE. EST-CE QUE J'AI LE DROIT DE CHANGER DE FAMILLE?
R : Si vous avez plus de 12 ans, vous ou votre parent ou tuteur peut faire une demande de révision de statut à un tribunal afin de présenter votre plan et de demander la révocation de votre ordonnance de tutelle. Vous pourriez juger utile d'obtenir l'aide d'un avocat ou d'une avocate à cet égard. Un intervenant ou une intervenante pourrait vous aider à suivre le processus.
Si la situation dans la famille est sans danger, il est possible que vous puissiez être en mesure de négocier votre plan avec l'agente ou l'agent de la SAE chargé de votre cas sans avoir à aller devant les tribunaux.
JE VIS DANS UN FOYER DE GROUPE. EST-CE QUE VOUS POUVEZ M'AIDER À OBTENIR UN TRANSFERT?
R : Oui, un intervenant ou une intervenante peut vous aider à communiquer avec le comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE) de votre région. Le CCPE examinera votre placement et discutera avec vous des raisons pour lesquelles vous désirez obtenir un transfert. Après avoir examiné tous les renseignements, le CCPE fera une recommandation concernant votre placement. Parfois, le CCPE recommande qu'un jeune soit transféré, parfois il recommande que le jeune reste là où il est. La recommandation du comité dépend de ce qu'il juge être la meilleure solution pour vous, en fonction de tous les renseignements.
Une révision par un CCPE peut également être demandée lorsque la SAE planifie de changer votre placement et que vous préférez rester là où vous êtes. Un intervenant ou une intervenante sera heureux de parler de ces questions avec vous et de vous aider à suivre le processus.
Q: COMMENT PUIS-JE OBTENIR UN TRANSFERT D'UN ÉTABLISSEMENT DE GARDE À UN AUTRE?
Vous pouvez demander un transfert en communiquant avec la Commission de révision des placements sous garde (1-800-597-6088)
Vous pouvez aussi demander un transfert en écrivant au directeur provincial. Le directeur de votre établissement devrait pouvoir transmettre cette lettre pour vous.
Dans ces deux cas, vous devez indiquer clairement les raisons de votre demande. Un intervenant ou une intervenante peut vous aider à cet égard.
Q: JE SAIS QU'UN ENFANT FAIT L'OBJET DE MAUVAIS TRAITEMENTS. AVEC QUI DOIS-JE COMMUNIQUER?
R : Vous devez communiquer avec la société d'aide à l'enfance locale ou en informer une personne adulte en qui vous avez confiance. Vous pouvez aussi téléphoner au Bureau d'assistance.
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse peut vous fournir de plus amples renseignements sur la façon de signaler les cas présumés d'enfants maltraités.
Q : EST-CE QUE VOTRE BUREAU SUPERVISE LES SOCIÉTÉS D'AIDE À L'ENFANCE? QUI LES SUPERVISE?
R : Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes ne supervise pas les sociétés d'aide à l'enfance. Cependant, nous pouvons vous aider à suivre le processus relatif aux plaintes. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse veille à ce que les sociétés d'aide à l'enfance remplissent leurs fonctions en bonne et due forme selon ce que prévoit la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Chaque société doit présenter des rapports à une superviseure ou un superviseur de programme particulier du ministère.
Q : EST-CE QUE VOTRE BUREAU FOURNIT DES CONSEILS JURIDIQUES?
R : Non, les agents et agentes d'intervention ne sont pas des avocats et ne peuvent fournir de conseils juridiques.
Q : J'ESSAIE D'OBTENIR DES DROITS DE VISITE/DE GARDE ACCRUS CONCERNANT MON ENFANT/MES ENFANTS. EST-CE QUE VOTRE BUREAU PEUT M'AIDER?
R : Le Bureau d'assistance ne peut intervenir dans les questions qui sont devant les tribunaux. Nous ne sommes pas des avocats, et par conséquent nous vous recommandons de retenir les services d'un avocat ou d'une avocate pour toute question d'ordre juridique.